Étudiants, l’avenir à crédit.

Publié le 22 février 2021 par snesupfsuclermont

Projection du documentaire Etudiants, l’avenir à crédit, en présence du réalisateur Jean-Robert Viallet, prix Albert Londres.
4 avril 2018, Amphi Varda, Gergovia.

Lettre ouverte Droits d’inscription des étudiants étrangers extracommunautaires à l’UCA

Publié le 16 octobre 2019 par snesupfsuclermont

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Monsieur le Président Mathias Bernard,
Mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration de l’UCA,

Il y a près d’un an, à la mi-novembre 2018, le Premier Ministre M. Edouard Philippe annonçait la mise en place du plan « Bienvenue en France » et l’augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers extra-communautaires de 170€ à 2770€ en Licence, de 243€ et 380€ à 3770€ en Master et en Doctorat.

Après que le Conseil académique se soit exprimé contre cette mesure à la demande de l’ensemble des élus étudiants et doctorants et qu’une pétition initiée par la FSU a réuni plus de 1100 signatures en quelques jours seulement, vous vous êtes engagé, Monsieur le Président, à ce que l’UCA n’applique pas cette hausse des faits d’inscription à la rentrée 2019.

Vous déclariez alors que « la réponse apportée ne semble pas être la bonne » (Libération, 09.01.19), vous vous éleviez contre « la nouvelle clientèle » représentée par ces étudiants dans « une logique concurrentielle et de compétition internationale » (La Montagne, 09.01.19) et dénonciez « la politique d’attractivité avec une manière de penser la question sous forme de marché à conquérir » (BFM, 11.01.19).

Vous vous positionniez en tête de file des universités s’opposant à cette réforme parfaitement contraire au principe d’égalité d’accès au service public de l’enseignement supérieur français ; à votre suite, vous étiez imité par les présidents de Rennes 2, Lyon 2, Toulouse Jean Jaurès, Nanterre, Angers et Aix-Marseille.

La décision était courageuse et saluée, bien que vous ayez laissé planer le doute sur des hausses éventuelles.

Il aura donc fallu neuf mois pour que vous et une majorité des membres du conseil d’administration de notre établissement abandonniez vos principes.

Neuf mois pour que le vernis craque.

Il y a quelques jours, M. le Président, vous jugiez, encore publiquement « cette mesure contreproductive » mais expliquiez déjà qu’il faudrait mettre en place un groupe de travail pour prendre en compte le dépassement du seuil d’exonération de 10% des étudiants étrangers prévu par la loi (La Montagne, 16.09.19).

Le 27 septembre dernier, vous et 16 membres du conseil d’administration (31 présents et 6 absents, 17 votes pour, 6 contre et 8 abstentions) avez décidé d’augmenter les droits d’inscription des étudiants étrangers extra-communautaires à l’UCA à compter de 2020-2021.

L’élu enseignant-chercheur de la FSU a été le seul enseignant-chercheur à voter contre, aux côtés des cinq élus étudiants.

En l’absence de l’élu de la liste FSU-FO chez les BIATSS, aucun autre élu BIATSS n’a voté contre cette mesure.

Désormais, l’année en diplôme de master coûtera 500€ (contre 243€ pour la bonne nationalité) ; en troisième année de Licence et en Licence professionnelle 350€ (contre 170€ pour la bonne nationalité) ; hormis les exceptions définies réglementairement, toutes les autres années de diplômes nationaux sont fixées à 2770€ en 1^er cycle, à 3770€ en 2^ème cycle et Diplôme d’ingénieur.

Au niveau national, c’est grâce à leur mobilisation que les doctorants ont obtenu d’être sortis du dispositif et de conserver la garantie de frais ne dépendant pas de la nationalité.

L’inégal accès aux formations dispensées à l’Université Clermont Auvergne en fonction de l’origine des étudiants est donc acté.

À compter de la rentrée de septembre 2020, les enseignants de l’UCA accueilleront des étudiants dont le coût des études sera fonction de leurs origines géographiques.

Les consignes sont déjà passées en vue de la définition de la prochaine offre de formation de notre établissement ; elle devra répondre à deux objectifs prioritaires : « la réussite des étudiants » et « le renforcement de l’attractivité des formations et l’internationalisation avec un engagement de l’UCA à déterminer une politique d’accueil des étudiants extracommunautaires permettant de renforcer le nombre de ces étudiants inscrits dans des formations UCA » (Note. Premiers éléments de cadrage pour l’offre de formation UCA 2021-2026).

Le masque tombe.

Face au désengagement financier cynique de l’Etat à l’égard des universités et dans un contexte local dégradé marqué par le nouveau gel de 17 postes d’enseignants-chercheurs en 2020, l’UCA a-t-elle décidé de faire de cette augmentation des droits un levier budgétaire ?

Lors du Comité technique du mois de juin dernier, à la question posée par les représentants syndicaux relative au risque de reniement du principe défendu à l’égard des étudiants étrangers extra-communautaires pour faire face à cette nouvelle situation financière, le Directeur général des services avait répondu que vous ne reviendriez pas sur cette décision symbolique.

Etudiants étrangers pompe à fric !

En revenant sur l’engagement pris, M. le Président et mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration, vous reniez le principe d’égalité d’accès à l’université.

En acceptant de voir ainsi dans les droits d’inscription des étudiants la pompe budgétaire à actionner pour répondre au sous-financement chronique et politiquement orchestré de l’enseignement supérieur public français, vous ouvrez la voie, à l’UCA, à une augmentation des droits d’inscription pour tous les étudiants dans les années à venir.

Souhaiteriez-vous être rassurant ?

La parole n’a plus de valeur.

À l’UCA, les étudiants étrangers extra-communautaires peuvent donc préparer leur avenir à crédit.

Tous les autres vont pouvoir méditer et commencer à penser au leur.

Les droits d’inscription des étudiants étrangers extra-communautaires devraient permettre de dégager environ 500 000€ de recettes supplémentaires.

Combien l’UCA touchera-t-elle grâce au programme « Wide Open to the World » de l’i-site CAP 2025 ? 500 000€/an.

Les étudiants étrangers extra-communautaires pouvaient donc continuer à être accueillis en respectant le principe d’égal accès aux études à l’Université Clermont Auvergne.

Le principe a été abandonné.

Les étudiants étrangers qui imaginaient engager leurs études à Clermont-Ferrand apprécieront.

Les collègues étrangers, personnels UCA, ayant pu faire leurs études et réaliser leurs parcours d’excellence grâce au service public de l’enseignement supérieur français apprécieront.

La nouvelle université est donc en marche.

Sans ambiguïté.

Nous sommes indignés.

Puissiez-vous donc entendre la décision du Conseil constitutionnel de ce vendredi 11 octobre affirmant que l’exigence de gratuité inscrite au 13^ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 s’applique bien à l’enseignement supérieur public.

Puissiez-vous donc ne pas vous retrancher comme notre Ministère de tutelle derrière la « modicité » des frais pouvant malgré tout être exigés.

Le salaire mensuel moyen en Chine est de 787€, au Mexique 444€, au Maroc 376€, au Togo 228€.

Le salaire mensuel moyen en Angleterre est de 2016€ ; la dette moyenne d’un étudiant anglais est de 50 423€ (soit 44 000£).

Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration, puissiez-vous donc entendre la décision du Conseil constitutionnel et voter pour un égal accès de tous les étudiants à l’Université Clermont Auvergne.

Soyez courageux.

Sans attendre la prochaine décision du Conseil d’Etat.

Nous refusons que l’UCA soit la 8^ème université française à appliquer des tarifs différenciés d’accès aux études.

L’égalité est une valeur fondamentale.

Ressaisissez-vous et donnez-nous à croire qu’elle est l’une de nos valeurs partagées ; seul socle à un projet universitaire réellement commun.

Signataires : SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, FO, Solidaires étudiants, UNEF, Elu.e.s doctorant.e.s syndicalistes de l’UCA

Pour une juste rémunération des heures complémentaires enseignants

Publié le 22 octobre 2017 par snesupfsuclermont

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Le 30 juin 2017 le Conseil d’Administration (CA) de l’UCA adoptait une procédure de calcul des services des Enseignants Chercheurs (EC) permettant de définir, s’il y a lieu, le volume des heures complémentaires (HC) au-delà du service statutaire de 192h ETD.

Le calcul du service d’enseignement annuel réalisé par un EC, suit l’ordre suivant, dit modèle de priorisation : sont comptabilisés, d’abord les Cours Magistraux (CM), ensuite les Travaux Dirigés (TD) et enfin les Travaux Pratiques (TP) indépendamment de l’ordre chronologique du tableau de service (emploi du temps).

Nous, le SNESUP-FSU, jugeons cette procédure non conforme au regard des textes suivants :
– Décret 84-431 du 6 juin 1984 [1]
– La note DPE A2 n° 891 du 7 novembre 2001 [2]
– Circulaire 2012-009 du 30 avril 2012 [3]

Depuis 2009, le décret 84-431 fixant les dispositions statutaires des EC, établit l’équivalence entre TD et TP dans le service statutaire égal à 192 heures en équivalent TD (art 7 I.1°). L’heure TP au-delà de ce service statutaire est rémunérée au taux de 66 % d’une heure TD.

Dans un contexte de sous encadrement chronique, dans le cas où leur service de référence contient des TP, ce qui est massivement le cas, notamment dans les formations relevant des sciences pour l’ingénieur, les EC qui acceptent de faire des enseignements complémentaires voient cet avantage statutaire totalement ou partiellement annulé par la décision du CA de l’UCA.

Or la note DPE A2 n° 891 présente la méthode calendaire comme la base de calcul de la rémunération des heures complémentaires, confirmée par la circulaire 2012-009 (annexe 1 mémento) :

« Heures complémentaires : la note DPE A2 n° 891 du 7 novembre 2001 définit les heures complémentaires selon la méthode calendaire : tout enseignement effectué au-delà du service statutaire est un enseignement complémentaire et doit être rémunéré, selon sa nature, au taux de la séance de cours, de travaux dirigés ou de la séance de travaux pratiques. »

Soit la présidence l’UCA ne connaît pas les textes soit elle ne veut pas les appliquer.

Quand en séance il a été fait référence à la méthode calendaire, il a été bien mis en avant une économie réalisée de l’ordre de 600 K€, soit environ 15000 heures non mises en paiement. Cette situation n’est pas acceptable. En situation de sous-encadrement, sans cesse accentué par le gel de postes et autres coupes dans les dépenses, la présidence de l’UCA n’hésite pas à s’affranchir des textes pour accompagner cette agonie budgétaire en réduisant la rémunération des EC.

Le SNESUP a transmis un courrier au Recteur Chancelier des universités de l’académie de Clermont-Ferrand exposant nos arguments, après une demande de dialogue faite à la présidence de l’UCA mais qui est restée sans réponse.

Lettre des élus FSU du CT de l’UCA n°5 – mars 2017

Publié le 9 avril 2017 par snesupfsuclermont

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Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s’est tenu ce lundi 27 mars 2017.

1-Contrat d’établissement – Volet RH

Le président a présenté le contrat d’établissement soumis au prochain CA. Il a insisté sur les critères du volet Ressources Humaines du contrat de site qui sera signé avec l’Etat et qui portera sur les années 2017 à 2020.
3 « indicateurs de performances » existent en RH.

Le 1er critère est fixé nationalement : le taux d’endorecrutement des enseignants-chercheurs. Le ministère incite à augmenter la proportion des recrutements d’enseignants-chercheurs venant de l’extérieur. Les élus FSU se sont interrogés sur la plus-value d’une telle augmentation des recrutements extérieurs. Nous avons souligné que l’encouragement à la mobilité s’inscrivait dans le processus de mise en concurrence des établissements. En outre, beaucoup de collègues, Maîtres de Conférences qui ont l’Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) n’ont pas de perspectives de poste. Le Ministère ne respecte pas ses engagements d’aboutir à 40% de Professeurs parmi les enseignants-chercheurs (on est à 30%). Il faut davantage de promotions, notamment internes. Nous avons demandé si lors des commissions de recrutements les enseignants-chercheurs de l’UCA étaient défavorisés par rapport à ceux venant de l’extérieur. Le président a assuré que non, mais qu’en amont, selon les profils de postes et la composition du comité de sélection, l’administration pouvait proposer une politique plus incitative pour recruter des candidats extérieurs si le taux d’endorecrutement était anormalement élevé.

2ème critère : La formation des personnels. L’UCA se donne l’objectif d’augmenter de 50% l’enveloppe budgétaire consacrée à la formation, en voulant notamment développer la formation des enseignants-chercheurs, trop peu utilisée jusqu’à présent.

3ème critère : Prévention des risques psycho-sociaux.

2-Mise en place des entretiens professionnels.

La FSU a rappelé que nous ne pouvions que nous satisfaire de l’abandon de la grille d’entretien professionnel auparavant utilisée à l’UDA. Mais ce que nous attendons surtout, c’est l’abandon des méthodes de management, de mise en concurrence et de pression des agents, des catégories A jusqu’aux catégories C, qui nuit à la cohésion des équipes et finalement à la qualité du service aux usagers.

Beaucoup d’agents, avec la FSU, ne partagent pas la vision de l’administration qui déclare que ces entretiens seraient « le moment privilégié d’échanges et de dialogue entre le supérieur hiérarchique (N+1) et l’agent » (dixit circulaire d’application transmise par la Présidence aux directeurs de service).

Nous avons fait retirer de cette circulaire la phrase indiquant que le refus de participer à son entretien professionnel faisait encourir des sanctions disciplinaires à l’agent. Nous avons obtenu que chaque agent reçoive la circulaire d’application explicitant la procédure pour les entretiens.

Nous rappelons que signer son entretien ne signifie pas que l’on approuve ce qui a été écrit, que chaque agent, titulaire ou non, peut apporter des commentaires écrits sur la grille d’entretien, qu’il peut une fois celui-ci finalisé, faire un recours contre les appréciations portées en son sein. N’hésitez pas à contacter vos élus FSU.

3-Politique de l’UCA concernant les prestations sociales

Faisant suite à plusieurs groupes de travail réunissant administration, présidence et élus du personnel, les mesures proposées dans ce domaine visaient dans un premier temps à garantir un alignement sur la situation la plus favorable entre ex UdA et UBP, mais aussi à améliorer certaines mesures.

C’est le Quotient Familial (QF) qui a été retenu comme critère de référence pour les ressources du foyer fiscal, avec la définition de 3 tranches afin de fixer le montant des prestations soumises à conditions de ressources.

Tranche 1 : QF < à 12400 €
Tranche 2 : QF compris entre 12400 € et 15000 €
Tranche 3 : QF compris entre 15000 € et 20000 €

Ces propositions sont conformes à celles faites par les élus lors des groupes de travail. Elles aboutissent à augmenter la plupart des prestations de la Tranche 1, et elles mettent en cohérence les tarifs de plusieurs prestations. La FSU, avec les autres syndicats, a donc approuvé ces propositions.

Une nouvelle politique au niveau des prestations culturelles sera mise en place à partir de la rentrée. En attendant, les aides pour la billetterie seront maintenues.
Vote : unanimité pour.

4- Politique de l’UCA concernant les contractuels

La présidence a soumis au vote une charte intitulée « Principes et règles d’emploi des personnels contractuels », que chaque nouvel agent contractuel recruté en CDD à l’UCA devra signer. Ce texte avance plusieurs points importants :

La durée maximale des CDD est fixée à un an, avec possibilités de renouvellement sous conditions, mais ne pouvant en aucun cas dépasser une durée de 4 ans au total. L’université ne met pas en œuvre de politique de stabilisation des personnels contractuels au moyen du CDI.

L’université ne met pas en place de politique de rémunération tenant compte de l’ancienneté et d’une progression de carrière chez les CDD.

Les représentants FSU ont rappelé que les agents contractuels étaient indispensables au bon fonctionnement de l’UCA mais que le statut général de la Fonction Publique stipulait que tout poste répondant à un besoin permanent devait être occupé par un agent titulaire. Or, à l’UCA comme dans nombre d’universités françaises, de plus en plus de CDD ou CDI assurent ces besoins permanents.

L’explosion du nombre d’agents non titulaires dans le Supérieur n’est qu’un moyen de régulation de la masse salariale en gelant les postes statutaires, précarisant ainsi un nombre croissant d’agents et perturbant le fonctionnement des services.

La présidence dit vouloir s’engager à favoriser l’accès à un emploi stable et lutter contre la précarité à travers plusieurs dispositifs (conseil individuel, formation, VAE, certification de compétence, accompagnements, etc.) Ces dispositifs sont évidemment utiles aux agents pour leur développement personnel et professionnel, mais sans créations de postes, sans rétablissement des postes gelés, la précarité à l’université ne diminuera pas.

Nous avons souligné que la perspective du versement de primes aux contractuels n’apparaît pas dans la partie « rémunérations » de cette charte, ce qui augure mal de la réalisation des promesses présidentielles en ce sens. On nous a répondu qu’à cette étape l’UCA ne pouvait s’engager à la mise en place d’une politique indemnitaire pour les ANT. Le CT du 16 mai prochain aura à se prononcer sur cette question.

Nous regrettons l’existence de droits différents selon que l’on soit un contractuel de l’ex UDA, de l’ex UBP, de la BCU ou de l’UCA, certains pouvant espérer une prolongation de leurs contrats quand cela était interdit à d’autres.

Nous avons fait acter par le président qu’il n’y aura plus dorénavant de politique particulière à certains services quant à la durée maximale des contrats. Nous avons également obtenu qu’un prochain CT discute des rémunérations des CDI.

Vote : Pour 11 (10 SNPTES, 1 SGEN-CFDT)
Abstention : 9 (5 FSU, 3 FO, 1 UNSA)

5-Déménagements sur le site de Moulins

Les agents et étudiants actuellement sur le site de l’antenne de l’IUT en banlieue de Moulins vont intégrer le bâtiment du centre-ville où les antennes de l’ESPE et de la BCU sont déjà présents. Les travaux permettant le bon accueil de la vingtaine d’agents et des 150 étudiants de l’IUT auront lieu d’ici la rentrée. Ce déménagement est dicté par des considérations purement financières, le bâtiment de l’IUT devant être vendu par l’État (via France domaine) et une partie de l’argent devant revenir à l’UCA. Il a été fait part des inquiétudes de certains agents face à ce déménagement. Le nombre d’agents restera stable.

6-Questions diverses

Politique indemnitaire : Après 4 groupes de travail réunis chaque semaine en février, les élus sont en attente des propositions de la présidence. Nous attendrons celles-ci pour nous exprimer à ce sujet mais la FSU a tenu à rappeler quelques exigences.

Nous ne voulons pas que le retard pris dans l’adoption par le CT puis le CA des mesures indemnitaires pénalise les agents. Nous demandons donc une rétroactivité au 1er janvier de l’application des mesures qui seront décidées, et en premier lieu l’alignement sur la situation la plus favorable entre ex UDA et UBP, pour titulaires mais aussi contractuels.
Nous sommes opposés à toutes primes à caractère exceptionnel telles que le Complément Indemnitaire Annuel (qui relève du RIFSEEP) ou les primes exceptionnelles versées de façon discrétionnaire à l’UDA et pour lesquelles nous attendons toujours de connaître les montants versés et le nombre de concernés.

Concours Sauvadet : Un peu plus d’une trentaine d’agents contractuels, répondant à des critères d’ancienneté précis, devaient se voir offrir une possibilité de titularisation en 2017 ou 2018 via des concours réservés, dans le cadre du prolongement du protocole Sauvadet. Mais deux collègues, en poste à la BCU, ont été oubliés par le Ministère et perdent donc cette opportunité en 2017 !

La FSU a déploré cet état de fait et a demandé que l’UCA se préoccupe de leur situation dans le cas éventuel ou ils ne parviendraient pas à avoir ce concours l’an prochain.

Intégration des personnels de la BUFR de LLSH à la BCU
L’intégration des agents de la BUFR LLSH à la BCU a été annoncée puis votée en Conseil de gestion de l’UFR LLSH ce mois-ci. Pourtant, lors d’un Groupe de travail en juin 2016, les élus FSU de la BCU avaient émis des réserves sur ce projet et avaient demandé la concertation la plus large avec les agents mais aussi avec les enseignants. Où est la concertation ?

Nous avons rappelé que cette intégration risque d’entraîner une modification des horaires des agents concernés, l’augmentation de leurs astreintes. Nous avons donc déploré les annonces et votes faits avant même que le CT, l’instance habilitée à donner son avis, n’ait été consultée.

Listes de diffusion.
Notre précédente demande restant sans réponse, nous avons renouvelé notre demande de mise en place de listes de diffusion permettant aux élus de s’adresser à tous les personnels selon leur type d’emploi (enseignants-chercheurs et chercheurs, Biatss, Agents non titulaires) leurs filières (AENES, ITRF, Bibliothèques, personnels de santé, etc.) mais aussi par composantes.

Pour toute question concernant ce Comité Technique ou les suivants, vos conditions de travail, votre situation personnelle, pour vous syndiquer, contactez les élus et correspondants des syndicats FSU de l’UCA

Claude Mazel
Élu FSU Comité Technique (titulaire)
Secrétaire section science SNESUP UBP
mazel@isima.fr

Blaise Pichon
Élu FSU Comité Technique (suppléant)
Blaise.pichon@uca.fr

Eric Panthou
Élu FSU Comité Technique (titulaire)
Secrétaire académique Snasub-FSU
Eric.panthou@uca.fr
06.62.89.94.30

Loïc Chabot
Élu FSU Comité Technique (suppléant)
Loic.chabot@uca.fr

Antonio Freitas
Élu FSU Comité Technique (titulaire)
Secrétaire SNESUP IUT
antonio.freitas@uca.fr

Jean-François Brugère
Élu FSU Comité Technique (suppléant)
j-f.brugere@uca.fr

Abdel Belkorchia
Élu FSU Comité Technique (titulaire)
abdel.belkorchia@uca.fr

Frédéric Chausse
Élu FSU Comité Technique (suppléant)
frederic.chausse@uca.fr

Section LETTRES/ESPE

Publié le 22 mars 2017 par snesupfsuclermont

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La Section Lettres/ESPE accueille les personnels enseignants et enseignants-chercheurs principalement issus du Collegium Lettres, Langues, Sciences humaines et sociales de l’Université Clermont Auvergne (ESPE, UFR LCC, LCSH, PSSSE et STAPS). Les collègues relevant du site clermontois comme des sites voisins de Vichy, Aurillac, Moulins, Le Puy-en-Velay ou Aurillac sont évidemment les bienvenu.e.s.
Elle se réunit plusieurs fois par an en vertu d’un calendrier de rencontres et de manifestations syndicales.

Lettre des élus FSU du CA de l’UCA. N°4/Février 2017

Publié le 9 mars 2017 par snesupfsuclermont

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Conformément à leurs engagements, les élus FSU au Comité Technique de l’UCA vous adressent un compte-rendu de leurs interventions suite au CT qui s’est tenu ce mardi 28 février 2017.

Le Président a introduit la séance en se félicitant de l’attribution du label I-site pour l’université qui va amener des moyens supplémentaires importants (360 millions d’euros sur 10 ans, si objectifs atteints). Plusieurs projets doivent être mis en place à courte échéances, notamment la création d’un Institut National Polytechnique, mais aussi celle du Learning Center.

Un représentant de la FSU a rappelé que si l’attribution de ce label allait permettre à l’UCA de demeurer une université de plein exercice, lui évitant d’être rattaché à la COMUE de Lyon et de perdre ainsi sans doute plusieurs Masters ou même filières (avec les postes qui y sont liées), nous n’oublions pas que ce système des labels (Idex, I-site) aboutit à mettre les universités en concurrence, certains en sortant gagnants, d’autres devenant au contraire des universités de 3ème rang, avec toutes les conséquences négatives pour les étudiants et les personnels qui ne sont pas plus « déméritants » que ceux de Clermont ou d’ailleurs…

1-Statut des nouvelles UFR
Nous avons approuvé ces statuts qui ne sont pas modifiés par rapport à l’existant. Il a été rappelé que le Code de l’éducation ne permettait pas aux administratifs des services centraux de voter lors des votes des UFR pour lesquelles ils travaillent, ce que les représentants du personnel ont regretté.

2-Remboursement des frais de missions
– La base légale des frais d’hébergement c’est 60€.
– L’UCA propose une dérogation à ce montant pour les déplacements sur Paris et les communes limitrophes (100€ maxi) pour les Métropoles urbaines (80 € maximum) et pour Clermont-Ferrand (66€).

La FSU a souligné deux problèmes. D’une part, l’offre du prestataire ayant le marché (FRAM) n’est pas très fournie, donc cela oblige régulièrement les personnes partant en mission à faire l’avance de frais pour trouver un hôtel aux tarifs remboursés. Par ailleurs, FRAM entraîne des surcoûts quand on passe par leur plate-forme téléphonique. La FSU a demandé que le marché transports-hébergements ne soit plus un marché nécessairement attribué au même fournisseur.

3-Validation de la grille du modèle d’entretien professionnel
Les élus FSU, reçus en février par les deux vices-présidents chargés des personnels et du dialogue social, avaient insisté sur les différences importantes existant entre UdA et UBP concernant l’entretien professionnel. Nous avions souligné le fait qu’à l’UdA, l’entretien était trop souvent perçu par les agents comme un moment de mise en fragilité, de jugement, qui était ressenti négativement par nombre de collègues. La grille d’entretien symbolisait ces pratiques, avec la présence d’items nombreux donnant un jugement de valeur sur la manière de servir dans plusieurs domaines.

Nous ne pouvons donc que nous satisfaire de l’abandon de cette grille, celle de l’UBP, identique au modèle type du Ministère, étant reprise. Mais ce que nous attendons surtout, c’est l’abandon des méthodes de management, de mise en concurrence et de pression des agents, des catégories A jusqu’aux catégories C, qui nuisent à la cohésion des équipes et finalement à la qualité du service aux usagers.

Nous avons rappelé que l’entretien instaurait une relation contractuelle entre agent et N+1, avec définitions d’objectifs, constat de la réalisation des anciens objectifs. En outre, l’entretien joue un rôle important pour les promotions, mais aussi les primes dans le cadre du RIFSEEP tel qu’instauré par le Ministère. Si le fait d’avoir un échange avec son supérieur au moins une fois par an est important, notamment pour fixer les formations nécessaires à l’agent, nous sommes contre cette forme d’entretiens professionnels.

Nous nous sommes donc abstenus pour marquer le fait que nous n’approuvions pas ces entretiens, mais enregistrions positivement le changement de grille et les déclarations du président rappelant que l’entretien peut aussi être un moment d’échange et non pas d’évaluation. Il a été rappelé que l’entretien est fait par le N+1, qui n’est pas nécessairement le supérieur hiérarchique de l’agent, et qu’aucune autre personne ne peut apporter des commentaires sur ces grilles. Le N+1 doit être formé.

Vote : Pour : 8 SNPTES, 1 AI-UNSA ;
Abstention : 4 FSU, 1 FO

4-Point d’étape sur les Groupes de travail RH
Depuis fin janvier, 5 groupes de travail se tiennent quasiment chaque semaine sur l’indemnitaire, la NBI, les ANT, l’action sociale et le temps de travail.
Nous attendrons la fin de ces groupes de travail et surtout les CT qui valideront les propositions faites pour nous exprimer largement et donner les éléments de la discussion (y compris les chiffres).
Disons qu’à cette étape, nous agissons non seulement pour un alignement sur la situation la plus favorable entre ex UdA et UBP, mais aussi pour une amélioration. Nous faisons le constat de politiques indemnitaires fortement divergentes, avec un manque de transparence et une part liée à la « performance » dans un cas. Nous ne voulons plus de cela ! Nous ne voulons pas que des agents exerçant les mêmes fonctions continuent d’avoir des primes différentes (par exemple les informaticiens avec la PFI). À cette étape, au niveau indemnitaire, les propositions de l’Administration ne nous conviennent pas.

Sur le temps de travail, nous ne voulons pas que l’utilisation du Compte Épargne Temps soit remise en cause et nous sommes très vigilants face aux velléités de mise en place de cycles avec des semaines de travail avec une durée différente. Nous ne prendrons aucune décision à ces sujets sans avoir recueilli l’avis des personnels.

La FSU a rappelé sa demande ancienne pour que les agents en congés maladie n’aient plus de retraits de jours de congés, comme cela a été acté, après des mois de démarches, pour les femmes en congés maternité.

La FSU, avec les autres syndicats, a demandé que les congés soient affichés comme les textes réglementaires du Ministère le stipulent : jours de congés et non une distinction entre congés et ARTT. Un CT fin mars devrait déjà entériner un certain nombre d’avancées.

5-Questions diverses
Listes de diffusion. La FSU a demandé la mise en place immédiate de nouvelles listes de diffusions permettant aux élus de s’adresser à tous les personnels. Nous souhaitons non seulement des listes de diffusion par types d’emplois (enseignants-chercheurs et chercheurs, Biatss, Agents non titulaires, agents logés) mais aussi la mise en place de listes par filières (AENES, ITRF, Bibliothèques, personnels de santé, etc.) afin de mieux cibler nos envois en fonction des questions intéressant tel ou telle catégorie d’agents. C’est notamment le cas lors des prochaines élections aux CPE le 6 avril.

Tous les compte-rendus de CT et de nos actions à l’UCA sont consultables sur le site du
SNASUB-FSU académique : http://www.snasub.fr/spi p.php?article1422